Un accompagnement complet sur-mesure par un conseiller dédié, qui vous permettra de :
- Bénéficier d’un audit préalable de votre établissement : visite sur site avec analyse des points de non-conformité, partage d’informations sur la réglementation en vigueur, les dérogations possibles, ainsi que sur le Fonds Territorial d’Accessibilité.
- Bénéficier de préconisations en termes de travaux et d’équipements à prévoir (rampe, barres d’appui, …).
- Constituer et rédiger votre dossier Accessibilité (prise des côtes, rédaction du CERFA 13 824*04, de la notice d’accessibilité, des demandes de dérogation ou déclaration préalable de travaux).
- Bénéficier d’une aide à la rédaction de la notice de sécurité (SDIS) et du Registre public d’accessibilité.
- Réaliser des plans aux côtes, selon la complexité de votre établissement, en vue d’un passage de votre dossier devant la sous-Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (plan simple uniquement).
- Vous accompagner à constituer votre dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Territorial d’Accessibilité.
La rédaction du dossier ne comprend pas la réalisation de plans complexes (sont concernés principalement l’hôtellerie et la restauration), ni le chiffrage des travaux éventuels.
Important : toute dérogation ou toute autorisation de travaux est soumise à l’appréciation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. La CCI décline toute responsabilité en cas d’avis défavorable de la Commission.
