Créer une SA (Société Anonyme)

Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités

Depuis le lancement le 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous avez déterminé votre activité, votre forme juridique, votre lieu d’implantation ainsi que votre date de début d’activité et arrivez au terme de votre démarche de création.

Vous souhaitez à présent déclarer votre activité et demander l’immatriculation de votre Société Anonyme (SA) ? Le service Formalités des Entreprises vous accompagne dans cette démarche !

Liste des pièces justificatives à fournir

Télécharger la liste de pièces pour l’immatriculation d’une SA

Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier :

Déclaration de non condamnation

Imprimé fiscal

Pouvoir du mandataire/Mandat

Liste des journaux d’annonces légales

Liste JA 02

Liste JA 59

Liste JA 60

Liste JA 62

Liste JA 76

Liste JA 80

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