Formalités de modification pour une société
Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités
Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet électronique des formalités d’entreprises, les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.
Vous êtes chef d’entreprise et devez procéder à des formalités de modification de votre entreprise individuelle (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social…)
Le Centre des formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour les démarches liées à la vie de votre entreprise.
Imprimez en 2 exemplaires
- le formulaire M2
- le formulaire M3, si la modification porte exclusivement sur les dirigeants de SA, SAS, SNC ou sociétés en commandite
- le formulaire M3 SARL, si la modification porte exclusivement sur les gérants de cette société
Ce document est à signer sur chaque exemplaire séparément et à retourner au CFE, accompagné des pièces justificatives.
Si la modification porte sur la nature de la gérance ou sur les dirigeants et/ou associés indéfiniment responsables de la société
Imprimez et remettez à votre Centre des Formalités d’Entreprise le TNS ci-dessous, qui permet l’affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :
- le gérant majoritaire ou membre d’un collège majoritaire de la SARL ou de l’EURL
- l’associé de l’EURL, gérant ou non, s’il agit d’une personne physique
- le gérant conjoint de l’associé EURL
- chacun des associés personnes physiques de SNC
Liste des pièces justificatives à fournir
Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
Déclaration de non-condamnation
Attestation du choix du statut du conjoint
Notice explicative – Attestation du choix du statut du conjoint
Liste des journaux d’annonces légales
Découvrez aussi ces solutions
Formalités de création, modification, radiation : notre offre de « mandataire formaliste »
Le conseil, l'accompagnement et le suivi pour l'immatriculation de votre entreprise, vos formalités de modification ou de radiation avec nos ...
Formalités de modification pour une entreprise individuelle
Les démarches et documents pour procéder aux formalités de modification (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social,…) ...
Suivi thématique de la jeune entreprise
Un accompagnement ciblé dédié aux jeunes entreprises pour gagner en puissance sur le domaine de son choix
A lire également
formalités - réglementation
TPE-PME : comment se mettre en conformité avec le RGPD en quatre étapes ?
Guide pour la mise en conformité RGPD des entreprises, avec l'accompagnement de la CCI Hauts de France. Protégez les données ...
formalités - réglementation
TPE, PME, ETI : prêtes pour le passage obligatoire à la facturation électronique ?
Afin de garantir le passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 ...
formalités - réglementation
Cafés, hôtels, restaurants et acteurs du tourisme : comment anticiper les règlementations à venir en matière de transition écologique ?
La législation en matière de transition écologique va imposer de nouvelles règles qui vont notamment concerner les professionnels des hôtels, ...