Déclaration préalable d’activité pour un établissement

Les CCI sont à vos côtés pour le traitement de vos formalités

Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet unique des formalités électroniques d’entreprise : les CCI se mobilisent dans l’intérêt des entrepreneurs.
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité, avec l’aide de leur CCI.

Plus d'info

Cette formalité concerne :

la déclaration préalable d’activité d’un nouvel établissement
la modification d’un récépissé pour un établissement déjà déclaré

Constituez votre dossier à l’aide des éléments ci-dessous à télécharger.

Formulaire de déclaration préalable d'activité

LISTE DE PIECES POUR LA DECLARATION PREALABLE D’ACTIVITE

Déclaration préalable d’activité – Aptitude acquise en France ou à l’étranger

Déclaration préalable d’activité – Modification d’adresse de l’établissement

Déclaration préalable d’activité – Modification de directeur de l’établissement

COUT : 96 euros

Grand Hainaut : par chèque ou carte bancaire
Grand Lille, Littoral Hauts-de-France et Artois : uniquement par chèque

Envoi du dossier

Une fois votre dossier constitué, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse de votre CFE. Le Centre de Formalités des Entreprises dispose d’un délai légal de 15 jours pour traiter votre dossier à compter de sa date de réception.

CCI Aisne

83 boulevard Jean Bouin – CS 90630
02322 Saint-Quentin Cedex

CCI Amiens-Picardie

6 boulevard de Belfort CS 73902
80039 AMIENS CEDEX

CCI Artois

3 avenue Elie Reumaux CS 40014
62306 Lens cedex

CCI Grand Hainaut

3 avenue du Sénateur Girard
BP 80577
59308 Valenciennes Cedex

CCI Grand Lille

Place du Théâtre
CS 60359
59020 Lille Cedex

CCI Littoral

24 Bd des Alliés CS 50199
62104 Calais Cedex