Contrat d'apprentissage : le service +

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail rattaché à une législation spécifique. Savez-vous que 50 % des contrats d’apprentissage sont erronés ? Vous vous apprêtez à embaucher un(e) apprenti(e) ? Bénéficiez d’une expertise pour la rédaction de votre contrat d’apprentissage et profitez d’un accompagnement pendant toute la durée du contrat.

Objectifs

Vous faire bénéficier, grâce à l’accompagnement par un conseiller expert CCI :

d’une sécurisation juridique de votre contrat d’apprentissage,
d’une rédaction rapide et facilitée de votre contrat d’apprentissage (éléments fournis par vos soins en 5 minutes chrono),
d’une gestion et d’un suivi sécurisés de votre contrat.

Service +, c'est 5 prestations en 1 !

Votre conseiller répond à toutes vos questions sur le dispositif global du contrat d’apprentissage.
Il vérifie la conformité aux prérequis de l’entreprise et de l’apprenti pour l’établissement du contrat d’apprentissage.
Il rédige le contrat d’apprentissage sur la base des éléments fournis par vos soins et en accord avec la législation de votre branche.
Il vérifie le CFA de rattachement de l’apprenti et recueille le visa du CFA.
Il vous accompagne tout au long de la vie du contrat d’apprentissage, dont avenant et rupture.

Important : un dossier incomplet ou non conforme ne pourra être instruit et vous sera directement retourné pour demande de complétude et/ou mise en conformité.

Vous souhaitez gérer seul(e) votre démarche, sans l’accompagnement de la CCI ?

Vous pouvez opter pour un simple dépôt de votre contrat d’apprentissage. Il vous appartient alors de :

télécharger l’imprimé du contrat d’apprentissage sur alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives
rédiger le contrat d’apprentissage,
vous procurer le visa du CFA de rattachement de l’apprenti,
transmettre le dossier complet pour traitement à l’opérateur de compétences (OPCO) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

Le +

La rédaction du contrat d’apprentissage en toute sécurité avec :

détermination de la rémunération de l’apprenti,
vérification de l’éligibilité du maître d’apprentissage,
garantie de la conformité juridique aux nouvelles dispositions réglementaires…

Pour aller plus loin...

Le réseau Point Orientation - Apprentissage

Décider de son avenir et de son orientation scolaire et professionnelle n’est pas toujours une chose facile… et c’est normal ! Pour gagner du temps, faites appel aux conseillers spécialistes de l’orientation et de l’apprentissage de votre CCI.

En savoir +