Le gouvernement a mis en place un fonds territorial d’accessibilité (FTA) doté de 300 millions d’euros, destiné à financer, jusqu’en 2028, diagnostics et initiatives d’accompagnement pour la mise aux normes d’accessibilité dans les établissements du centre-ville, notamment les commerces, hôtels, cafés et restaurants.
Une aide pour rendre accessibles les établissements recevant du public
Un sacré coup de pouce pour tous ces établissements recevant du public (ERP) ! En proposant cette aide, l’Etat affiche sa volonté de soutenir la conformité des ERP de catégorie 5 et ce, sur une période de cinq ans, soit jusqu’en 2028. A noter que ces mesures de mise en accessibilité concernent tout autant les travaux que les équipements.
Décryptage des conditions d’éligibilité à cette aide
Qui est éligible à ce fonds ?
Les TPE ou PME relevant de la catégorie 5 des ERP, comme les agences bancaires, cafés, commerces alimentaires, hôtels, restaurants, sont concernées.
Quelles actions peuvent bénéficier de ce financement ?
- Un diagnostic de l’accessibilité de l’établissement soit l’identification des actions à mener pour être aux normes.
- Les équipements et travaux pour garantir l’accessibilité : installation de rampes d’accès, élargissement des couloirs, suppression de marches à l’entrée, signalisation adaptée, etc.
- Un accompagnement par un maître d’ouvrage tout au long de la réalisation des travaux.
Montant de l’aide attribuée
L’État finance jusqu’à 50% des dépenses engagées pour les équipements et travaux d’accessibilité, avec une aide plafonnée à 20 000€. Pour le diagnostic d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’aide atteint également 50% des dépenses, mais est limitée à 500€.
Délais de versement de l’aide
Le financement se décompose en deux versements :
- 30% de l’aide est débloquée dès le début de la mise en œuvre du projet (signature des devis, commandes d’équipements, etc.).
- Le solde est versé à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et du Cerfa accepté, le cas échéant.
Ce fonds offre une opportunité cruciale pour les établissements du centre-ville de se mettre en conformité et rendre leur établissement accessible.
Votre établissement reçoit du public
et est directement concerné par cette mise aux normes ?
A lire également
finance
‘Un chercheur, une solution’ ou comment financer l’innovation et la R&D des PME régionales
A vous de tirer parti de cette opportunité pour rester compétitif et innovant.
finance
Hauts-de-France Prévention : comment cette avance remboursable a permis de consolider financièrement 130 entreprises
Au total, ce sont 17 millions d’euros qui ont été décaissés, permettant à ces 130 entreprises aidées de sauvegarder près ...
finance
Investissement industriel chez Deceuninck : une subvention pour deux lignes de production
Face aux nombreux dispositifs de financements existants, aux montages de dossiers parfois complexes, comment s'y retrouver quand on est dirigeant
Découvrez aussi ces solutions
Accompagnement mise aux normes accessibilité
L'état soutient la conformité des ERP de catégorie 5 jusqu’en 2028 avec la mise en place du fonds territorial d’accessibilité.